Conditions générales d'accompagnement
1. Objet et relation avec les CGU
Les présentes Conditions définissent le cadre applicable aux demandes et aux accompagnements proposés par WeeklyApps Technology. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation du site. En cas de contradiction pour tout ce qui concerne un accompagnement, les présentes Conditions prévalent.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent à toute demande d'accompagnement numérique et aux accompagnements acceptés par l'association, qu'ils soient gratuits, partiellement pris en charge ou assortis d'une participation financière aux coûts.
3. Absence de droit automatique
Soumettre une demande n'ouvre pas automatiquement un droit à un accompagnement. L'association examine chaque demande au regard de son objet social et de ses ressources.
4. Processus d'étude et d'acceptation
L'association peut solliciter des informations complémentaires et organiser des échanges. L'acceptation d'un accompagnement fait l'objet d'une validation expresse et, le cas échéant, d'un document écrit (convention, bon de commande ou devis accepté).
5. Modalités financières
Selon le projet et les ressources mobilisables, l'accompagnement peut être gratuit, partiellement pris en charge ou assorti d'une participation aux coûts. Lorsqu'une participation est convenue, son montant, son échéancier et ses modalités de règlement sont précisés par écrit avant le début des prestations.
6. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de l'accompagnement convenu. Sauf stipulation contraire, les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat.
7. Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à fournir des informations exactes, à collaborer activement et à respecter le calendrier convenu.
8. Propriété intellectuelle des livrables
Les droits sur les livrables sont définis dans le devis, la convention ou le bon de commande applicable. À défaut de clause spécifique, ils sont répartis conformément à ce qui aura été expressément convenu par écrit.
9. Confidentialité
Les informations non publiques échangées dans le cadre de l'accompagnement sont traitées comme confidentielles, sauf obligation légale ou accord contraire.
10. Responsabilité
La responsabilité de WeeklyApps est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi et le document contractuel applicable. Les dommages indirects sont exclus.
11. Durée, suspension et fin
La durée et les conditions de fin sont précisées dans le document contractuel applicable. À défaut, chaque partie peut mettre fin à l'accompagnement moyennant un préavis raisonnable et écrit.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Blois sont seuls compétents.