Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conception, développement, maintenance, conseil et accompagnement proposées par WeeklyApps. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf dispositions particulières convenues par écrit.

2. Devis et commande

Les prestations font l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant le périmètre, les délais, les livrables et les conditions financières. La commande est réputée ferme à la signature du devis (ou validation écrite) et, le cas échéant, à réception de l’acompte prévu.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement intervient selon l’échéancier contractuel. En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliquées, sans préjudice de toute autre action.

4. Exécution des prestations

WeeklyApps s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Le client s’engage à collaborer activement (retours, validations, accès, contenus) afin de permettre la bonne réalisation du projet. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning.

5. Modification du périmètre (change request)

Toute demande de modification du périmètre initial peut donner lieu à un avenant (coût, délai, priorisation) validé par les parties avant exécution.

6. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement développés sont cédés au client après complet paiement des sommes dues, dans les limites convenues contractuellement. Les composants tiers, outils préexistants, bibliothèques open source et savoir-faire propres à WeeklyApps restent soumis à leurs licences respectives.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature technique, commerciale, stratégique ou financière échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

8. Garantie et responsabilité

WeeklyApps est tenue à une obligation de moyens. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute lourde ou dol, au montant total hors taxes payé au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois.

9. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes déjà dues au titre des prestations réalisées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d’accord amiable, des juridictions compétentes de Paris.